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Document de garantie 

www.acme.eu/warranty

1. Période de garantie 
La garantie entre en vigueur à compter du jour d’achat du produit par son propriétaire

auprès  du  point  de  vente.  La  période  de  garantie  est  indiquée  sur  l’emballage  du

produit. 
2. Conditions de garantie 

La  garantie  n’est  valable  que  sur  présentation  de  l’original  de  la  facture  d’achat  du

produit et de ce document de garantie, mentionnant le nom du modèle du produit, la 

date d’achat du produit, le nom et l’adresse du point de vente. 

Si des pannes ou défaillances surviennent durant la période de garantie et que ces

défauts ne sont pas causés par l’une des raisons entraînant la non-application de cette

garantie,  comme  indiqué  dans  les  paragraphes  ci-dessous,  le  fabricant  s’engage  à

remplacer le produit.

La garantie ne s’applique pas aux tests périodiques, à l’entretien et aux réparations ou

au remplacement de pièces faisant suite à une usure normale.

La garantie ne s’applique pas si les dommages ou les pannes sont la conséquence des

raisons suivantes:
•  Installation  inadéquate  du  produit,  utilisation  inappropriée  du  produit  effectuée

sans suivi des instructions du manuel, des exigences techniques et des normes de

sécurité prévues par le fabricant, stockage inapproprié, chutes et chocs importants.

•  Corrosion, projection ou contact avec de la boue, de l’eau ou du sable.
•  Toutes  interventions  de  réparation,  de  modifications  ou  de  nettoyage,  ayant  été

effectuées par un service non agréé par le fabricant.

•  Utilisation de pièces de rechange, de logiciels ou de consommables non appropriés

au produit. 

•  Accidents  ou  événements  fortuits  ou  toutes  autres  raisons  indépendantes  du

fabricant, incluant la foudre, les inondations, les incendies, les champs magnétiques

et une ventilation insuffisante.

•   En cas d’utilisation du produit dans un pays où ses caractéristiques ne correspondent

pas  aux  standards  en  vigueur  et  n’étant  pas  le  pays  où  le  produit  a  été  acheté.

Toute tentative visant à adapter le produit afin de faire en sorte qu’il réponde aux

exigences techniques et de sécurité en vigueur dans d’autres pays annule tous les

droits de mise en œuvre de la garantie. 

Si aucune défaillance n’est détectée sur le produit, toutes les dépenses afférentes à

l’intervention seront prises en charge par son propriétaire.

Produit

Modèle

Date d'achat du produit

Nom et adresse du distributeur

Panne (s) (date, description, poste de la personne ayant enregistré le produit, nom, prénom

et signature)