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Document de garantie 

www.acme.eu/warranty

Produit

Modèle

Date d'achat du produit

Nom et adresse du distributeur

Panne  (s)  (date,  description,  poste  de  la  personne  ayant  enregistré  le  produit,  nom, 

prénom et signature) 

1. Période de garantie 

La garantie entre en vigueur à compter du 

jour d’achat du produit par son propriétaire 

auprès  du  point  de  vente.  La  période  de 

garantie est indiquée sur l’emballage du 

produit. 

2. Conditions de garantie 

La garantie n’est valable que sur présentation 

de l’original de la facture d’achat du produit et 

de ce document de garantie, mentionnant le 

nom du modèle du produit, la date d’achat du 

produit, le nom et l’adresse du point de vente. 

Si des pannes ou défaillances surviennent 

durant la période de garantie et que ces 

défauts ne sont pas causés par l’une des 

raisons  entraînant  la  non-application  de 

cette  garantie,  comme  indiqué  dans  les 

paragraphes ci-dessous, le fabricant s’engage 

à remplacer le produit.

La garantie ne s’applique pas aux tests 

périodiques,  à  l’entretien  et  aux  réparations 

ou au remplacement de pièces faisant suite à 

une usure normale.

La garantie ne s’applique pas si les dommages 

ou les pannes sont la conséquence des 

raisons suivantes:

•  Installation  inadéquate  du  produit, 

utilisation inappropriée du produit 

effectuée sans suivi des instructions du 

manuel,  des  exigences  techniques  et 

des normes de sécurité prévues par le 

fabricant,  stockage  inapproprié,  chutes  et 

chocs importants.

•  Corrosion, projection ou contact avec de la 

boue, de l’eau ou du sable. 

•  Toutes  interventions  de  réparation,  de 

modifications  ou  de  nettoyage,  ayant  été 

effectuées par un service non agréé par le 

fabricant. 

•  Utilisation  de  pièces  de  rechange,  de 

logiciels ou de consommables non 

appropriés au produit. 

•  Accidents ou événements fortuits ou toutes 

autres raisons indépendantes du fabricant, 

incluant  la  foudre,  les  inondations,  les 

incendies, les champs magnétiques et une 

ventilation insuffisante.

•   En cas d’utilisation du produit dans un pays 

où ses caractéristiques ne correspondent 

pas aux standards en vigueur et n’étant pas 

le pays où le produit a été acheté. Toute 

tentative visant à adapter le produit afin de 

faire en sorte qu’il réponde aux exigences 

techniques et de sécurité en vigueur dans 

d’autres pays annule tous les droits de mise 

en œuvre de la garantie. 

Si aucune défaillance n’est détectée sur le 

produit,  toutes  les  dépenses  afférentes  à 

l’intervention seront prises en charge par son 

propriétaire.